CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VERSION APPLICABLE DEPUIS LE 01 MARS 2021
Les Conditions Générales de Vente suivantes concernent la vente à distance d’articles vendus par la société BAJUMA, société à responsabilité limitée, au capital social de 50 000 euros, dont le siège social se situe au 35 rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand - France, identifiée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 834 897 019 (ci-après dénommée « Marche du temps»).
Les conditions de vente de cet e-shop (www.marchedutemps.com), sont uniquement accessibles aux personnes physiques, majeures, non commerçantes et ont pour mission de définir les droits et obligations qui unissent la société BAJUMA et son client. Ces dernières peuvent être modifiées et adaptées à tout moment et ce sans préavis. Ainsi, celles qui seront applicables seront celles en vigueur le jour de l’achat.
Toutes commandes réalisées sur www.marchedutemps.com, supposent la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic d’acceptation de celles-ci vaut pleine acceptation des présentes.
ARTICLE 1 : LE VENDEUR
MARCHE DU TEMPS
SARL BAJUMA
Siège social : 35 RUE BLATIN, 63000 CLERMONT-FERRAND N° SIRET : 83489701900021
Capital Social : 50 000,00 euros
N° TVA : FR40 834 897 019
Service client : marchedutemps@gmail.com Tel : +33 (0)4 73 90 66 80
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible, grâce des descriptifs et visuels. La majeure partie des articles proposés à la vente par la Société BAJUMA sont également disponibles au sein de sa boutique physique. Les couleurs des produits mis en ligne peuvent légèrement différer de leurs couleurs originales. Ces différences visuelles ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et ne pourront nullement entraîner l'annulation de la vente.
En cas d'indisponibilité d’un article une fois la commande réalisée, le client sera informé par email de la rupture de stock. Le dernier pourra ainsi demander l'annulation ou l'échange de sa commande sous cinq (5) jours ouvrable (lundi au vendredi), en contactant directement le service client par mail à l’adresse suivante: marchedutemps@gmail.com
Les Produits demeurent la propriété de la société BAJUMA jusqu’à l’encaissement intégral de la commande. Tout risque éventuel de perte ou d'endommagement des colis est transféré au client à compter du moment où lui ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur proposé par BAJUMA prend physiquement possession de ces biens.
ARTICLE 3 : LE PRIX
Les prix affichés sont indiqués en euros, en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client.
Les prix en euros sont affichés toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi.
Le taux de TVA applicable correspond à la TVA française en vigueur.
La Société BAJUMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix des produits applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, et ce sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
ARTICLE 4: LES COMMANDES
La création d’un compte personnel est obligatoire pour passer commande sur le site www.marchedutemps.com.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.
www.marchedutemps.com se réserve le droit d’annuler la ou les commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5: LE PAIEMENT
Toutes commandes effectuées impliquent un règlement par CARTE BANCAIRE ou via la plate-forme PAYPAL.
Le Client atteste qu’il est habilité à utiliser les moyens de paiement pour payer la commande et que ces moyens de paiement lui permettent d’acquitter le prix total de la commande.
La Société BAJUMA bénéficie du Système de paiement sécurisé sur Internet. Les données bancaires sont transmises de manière cryptées directement à l'opérateur bancaire et ne sont en aucun cas conservées par la Société BAJUMA.
En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle ci ainsi que le
numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
6. LA LIVRAISON
6.1 LES MODALITES
Les Produits sont livrés en Colissimo suivi contre signature, en Colis recommandé ou par transporteurs routiers (hors samedi, dimanche et jours fériés), à l'adresse que le Client aura renseigné lors de l’enregistrement de sa commande. Si le client est absent lors de la livraison du colis, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres. Le colis sera à ce moment là mis à disposition dans le bureau de poste rattaché au domicile du Client.
Les livraisons s’effectuent dans un délai de 7 à 15 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication spécifique d'un délai plus long sur la fiche produit en ligne.
La livraison interviendra dans les délais précisés sur le site préalablement à la validation de la commande ou à défaut, au plus tard trente (30) jours après la validation de la commande.
À défaut de livraison dans les délais prévus par les CGV, le Client pourra décider de rompre le contrat, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir contacté, selon les mêmes modalités, la Société BAJUMA en lui demandant d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et que cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai imparti.
Dés lors, le client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de sa réclamation écrite par la Société BAJUMA.
La Société BAJUMA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au Client, du fait d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
6.2 LES FRAIS DE PORT
Les frais d’’envoi sont mentionnés lors du récapitulatif de commande et sont
calculés en fonction du pays de destination.
La livraison est gratuite à partir de 150 euros d'achat uniquement pour la France Métropolitaine.
Les frais de port sur la métropole française pour une commande inférieure à 150€ euros sont de 10 euros. Pour l’étranger, les prix varient selon le pays de destination et sont calculés automatiquement.
Pour tout envoi hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et seront à la charge du Client.
6.3 LA CONFORMITE DE LA COMMANDE
Il est du ressort du client, lors de la réception de son colis, de vérifier immédiatement celui-ci. Il est même recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation...), il appartient au client de refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis sera (seront) retourné(s) à la Société BAJUMA et le client sera à nouveau livré GRATUITEMENT.
7. LE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221 18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de quatorze (14) jours court :
A compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé, ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
Le Client doit notifier la Société en remplissant le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Mes retours de marchandise » de son compte client sur le Site.
Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus. En cas de retour partiel, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des articles que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et étiquettes scellées accompagné de la facture d’achat
Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.
Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse marchedutemps@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera sous forme d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou compte PayPal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.
7.1 LES EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi et visés à l'article L221-28 du Code de la Consommation, tels que les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, parfums et produits cosmétiques descellés), les Produits d'enregistrement audio ou vidéo etc...
ARTICLE 8 : LES GARANTIES
Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.
En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.
ARTICLE 9 : LE SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : marchedutemps@gmail.com
En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service clientèle.
En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du service clientèle, le Client peut s'adresser au Centre de médiation Médicys. Le médiateur peut être contacté sur internet à l’adresse suivante : www.medicys.fr.
Le Médiateur peut également être saisi par courrier à l’adresse postale suivante : Médicys – 73, boulevard de Clichy 75009 Paris.
Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service clientèle. Le médiateur de Médicys traitera alors la demande du Client si elle est recevable.
ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la société BAJUMA sont protégés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ils appartiennent ou ont été cédés à la Société BAJUMA, qui bénéficie d’un droit d’utilisation exclusif. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite de la société BAJUMA. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société BAJUMA est strictement interdite.
ARTICLE 11 : LES INFORMATIONS NOMINATIVES ET LES COOKIES
La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaire au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.
Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de la Société est le 1995781.
La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : marchedutemps@gmail.com
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ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.